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termes et conditions

1.    OBJET ET CHAMP D’APPLICATION

LES PRÉSENTES CONDITIONS GÉNÉRALES RÉGISSENT LA VENTE, Y COMPRIS L’INSCRIPTION, LA COMMANDE ET L’ACCÈS AUX PRODUITS  Bewee PROPOSÉES PAR PerfectMorning, Unipessoal Lda., SOCIÉTÉ TITULAIRE DU NUMÉRO D’IDENTIFICATION DE PERSONNE MORALE  510852530, IMMATRICULÉE AU REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIÉTÉS DE Leiria SOUS CE MÊME NUMÉRO ET DONT LE SIÈGE SOCIAL EST SITUÉ Praceta artur Portela, Lote 16, r/c Esq. Leiria, PORTUGAL, SUR LE SITE INTERNET  WWW.bewee.pt. ELLES S’APPLIQUENT EN OUTRE  À TOUS LES CONTRATS D’ACHAT ET DE VENTE DE PRODUITS Bewee CONCLUS ENTRE PerfectMorning, Unipessoal Lda ET UN QUELCONQUE UTILISATEUR QUI PASSE UNE COMMANDE SUR LE SITE INTERNET  WWW.bewee.pt.

2.    UTILISATION DU SERVICE

1.    LE CLIENT S’ENGAGE À UTILISER LE PRÉSENT SERVICE EN RESPECTANT LES LOIS ET RÈGLEMENTS APPLICABLES EN VIGUEUR, AINSI QUE LES TERMES ET CONDITIONS ICI STIPULÉS;
2.   LA SOCIÉTÉ PerfectMorning, Unipessoal Lda PEUT, À TOUT MOMENT, MODIFIER, EN TOTALITÉ OU EN PARTIE, LES TERMES ET CONDITIONS ICI PRÉSENTÉS;
3.    LE CLIENT NE PEUT EN AUCUN CAS MODIFIER LE CONTENU DU SERVICE OU ENVOYER DES MESSAGES CONTENANT DES VIRUS INFORMATIQUES OU SUSCEPTIBLES D’ENTRAÎNER UN QUELCONQUE DOMMAGE;
4.    LES CLIENTS DE LA BOUTIQUE EN LIGNE SONT CONSIDÉRÉS COMME DES CONSOMMATEURS FINAUX ET SONT DONC SOUMIS AU PAIEMENT DE LA TVA;
5.    LE PROCESSUS DE VENTE EST SOUMIS AU RESPECT DES NORMES DÉFINIES PAR LE Décret-loi Nº 25/2008 DU 5 JUIN, RELATIF AU RÉGIME DE PRÉVENTION ET DE RÉPRESSION DU BLANCHIMENT DE CAPITAUX D’ORIGINE ILLICITE ET DU FINANCEMENT DU TERRORISME.

3.    PRODUITS Bewee

1.    LES PRODUITS DÛMENT IDENTIFIÉS DANS LES CATALOGUES RESPECTIFS POURRONT ÊTRE ACHETÉS SUR LA BOUTIQUE EN LIGNE;
2.     LA NON DISPONIBILITÉ D’UN QUELCONQUE ARTICLE SUR LA BOUTIQUE EN LIGNE NE SIGNIFIE PAS QU’IL SOIT ÉPUISÉ. IL POURRAIT S’AGIR D’UNE RUPTURE DE STOCK. DANS CE CAS, LE CLIENT SERA INFORMÉ DU DÉLAI DE LIVRAISON. FAUTE DE RÉPONSE DE LA PART DU CLIENT QUANT AU NOUVEAU DÉLAI, CE DERNIER SERA RÉPUTÉ ACCEPTÉ.
3.    LES INFORMATIONS CONCERNANT LES CARACTÉRISTIQUES ESSENTIELLES DES PRODUITS  Bewee PEUVENT ÊTRE CONSULTÉES SUR WWW.bewee.pt
4.   LA SOCIÉTÉ PerfectMorning, Unipessoal Lda SE RÉSERVE LE DROIT DE MODIFIER, À TOUT MOMENT, LES INFORMATIONS, L’OFFRE DE PRODUITS Bewee, LES PRIX, PROMOTIONS ET CONDITIONS COMMERCIALES, PRÉSENTÉS SUR  WWW.bewee.pt

4.    PRIX

1.    LA TVA AU TAUX LÉGAL EN VIGUEUR AU MOMENT DE L’ACHAT EST INCLUSE DANS LES PRIX INDIQUÉS DANS LE CATALOGUE;
2.    LE PRIX DES PRODUITS, LE MONTANT DE LA TVA ET LES FRAIS D’ENVOIS SONT DÛMENT DÉTAILLÉS AVANT L’ÉTAPE DE VALIDATION FINALE DE L’ACHAT;
3.    TOUT FRAIS DECOULANT D’UN ENVOI DE COMMANDES VERS L’ÉTRANGER, NOTAMMENT LES FRAIS DE DÉDOUANEMENT, EST À LA CHARGE EXCLUSIVE DE L’ACQUÉREUR DU PRODUIT.

5.   INSCRIPTION SUR LA BOUTIQUE EN LIGNE

1.    L’INSCRIPTION INDIVIDUELLE SUR LA BOUTIQUE EN LIGNE S’EFFECTUE EN LIGNE À PARTIR DE L’ONGLET "INSCRIPTION";
2.    CETTE INSCRIPTION PERMET UN PROCESSUS DE VENTRE PLUS FACILE, À TRAVERS L’ENREGISTREMENT DES DONNÉES DU CLIENT POUR UNE RECONNAISSANCE IMMÉDIATE, SANS RECOURS À UNE NOUVELLE SAISIE;
3.    LE CLIENT PEUT METTRE À JOUR SES DONNÉES PERSONNELLES EN LIGNE CHAQUE FOIS QU’IL EFFECTUE UN ACHAT SUR LA BOUTIQUE EN LIGNE;
4.    L’ACCÈS EST RÉSERVÉ À CHAQUE UTILISATEUR, À TRAVERS L’UTILISATION D’UN NOM D’UTILISATEUR E T D’UN MOT DE PASSE QUI DEVRA ÊTRE MODIFIÉ LORS DU PREMIER ACCÈS;

6.    COMMANDE

1.    POUR PASSER UNE COMMADE, L’UTILISATEUR DEVRA S’INSCRIRE AU PRÉALABLE ET REMPLIR LES CHAMPS DU FORMULAIRE DISPONIBLE SUR WWW.bewee.pt
2.    LA COMMANDE D’UN QUELCONQUE PRODUIT, CHOISI PARMI LES PRODUITS PRÉSENTÉS DANS LE CATALOGUE, S’EFFECTUE MOYENNANT SON AJOUT AU PANIER;
3. À travers la confirmation de sa commande, le client autorise la société PerfectMorning, Unipessoal Lda à modifier et reproduire les dessins fournis.
4.    LE CLIENT POURRA ANNULER SA COMMANDE MOYENNANT L’ENVOI D’UN COURRIER ÉLECTRONIQUE À L’ADRESSE Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. DANS UN DÉLAI DE 2 JOURS OUVRABLES À COMPTER DE LA RÉCEPTION DE LA CONFIRMATION DE LA COMMANDE PAR  PerfectMorning, Unipessoal Lda;
5.    LA DEMANDE D’ANNULATION NE SERA EFFECTIVE QUE SI LE NUMÉRO DE LA COMMANDE ET LE NOM DU CLIENT SONT INDIQUÉS;
6.    EN CAS D’ACCEPTATION DE LA DEMANDE D’ANNULATION, LE CLIENT EN SERA NOTIFIÉ PAR E-MAIL ET L’ANNULATION SERA TRAITÉE SANS AUCUN FRAIS POUR L’UTILISATEUR;

7.   Veuillez noter que les articles personnalisés ne peuvent pas être restitués (Décret- loi nº 143/2001, du 26 avril, CHAP I, article 7).

8.   PerfectMorning, Unipessoal Lda SUPPORTERA LES FRAIS D’ENVOI EN CAS DE RETOUR, LORSQUE L’ARTICLE PRÉSENTE UN QUELCONQUE DÉFAUT OU EN CAS D’ERREUR LORS DE L’ENVOI. DANS CE CAS, LE RETOUR À PerfectMorning, Unipessoal Lda DEVRA ÊTRE EFFECTUÉ DANS UN DÉLAI DE 2 JOURS OUVRABLES À COMPTER DE LA RÉCEPTION DE LA COMMANDE PAR LE CLIENT;
9.    LA COMMANDE EST RÉPUTÉE ENVOYÉE DÈS LORS QUE PerfectMorning, Unipessoal Lda LA REMET AU TRANSPORTEUR, LEQUEL SERA RESPONSABLE DE SA LIVRAISON À L’UTILISATEUR.

7. COULEURS

LA SOCIÉTÉ PerfectMorning, Unipessoal Lda FERA TOUT SON POSSIBLE POUR QUE LES COULEURS DES PRODUITS PRÉSENTÉS SUR LE SITE WWW.bewee.pt SOIENT LES PLUS PRÉCISES ET RÉELLES POSSIBLES. TOUTEFOIS, ÉTANT DONNÉ QUE LES COULEURS DES MONITEURS VARIENT, PerfectMorning, Unipessoal Lda NE PEUT GARANTIR L’EXACTITUDE DES COULEURS.

8.    MODES DE PAIEMENT

1.    LES PRODUITS POURRONT ÊTRE PAYÉS MOYENNANT DIFFÉRENTS MODES DE PAIEMENT ÉLECTRONIQUES DISPONIBLES, DONT LES COÛTS SONT SUPPORTÉS PAR LE CLIENT ET DÉBITÉS SUR LE DOCUMENT DE VENTE;
2.    POUR LES PAIEMENTS EFFECTUÉS À TRAVERS LE SYSTÈME PAYPAL, PerfectMorning, Unipessoal Lda S’ENGAGE À RÉSERVER PENDANT 2 JOURS OUVRABLES LE PRODUIT COMMANDÉ. AU-DELÀ DE CE DÉLAI, EN CAS DE NON CONFIRMATION DE PAIEMENT, LA COMMANDE POURRA ÊTRE ANNULÉE;

9.    DÉLAI DE LIVRAISON

1.    SUR LE TERRITOIRE CONTINENTAL PORTUGAIS, LES COMMANDES SONT LIVRÉES, EN GÉNÉRAL, DANS UN DÉLAI DE 20 JOURS OUVRABLES À COMPTER DE LA DATE DE VALIDATION DU PAIEMENT RESPECTIF;
2.    POUR LES RÉGIONS AUTONOMES, ET SELON LES ÎLES, LE DÉLAI DE LIVRAISON PEUT ÊTRE PROLONGÉ DE 3 À 8 JOURS OUVRABLES;
3.   LES LIVRAISONS EN EUROPE ET DANS LE RESTE DU MONDE VARIENT EN FONCTION DE LA DESTINATION ET DE LA DURÉE DU TRANSPORT;
4.    EN CAS DE RUPTURE DE STOCK, UN RETARD DE LIVRAISON DES COMMANDES POURRA, PONCTUELLEMENT, SURVENIR.

10.    RETOUR DE PRODUITS



1.   LA LIVRAISON DE PRODUITS ACHETÉS À TRAVERS CE SERVICE RESPECTE LES NORMES LÉGALES APPLICABLES AU PORTUGAL À L’EXERCICE DU COMMERCE À DISTANCE (DÉCRET-LOI Nº 82/2008 DU 20 MAI);
2.    LE CLIENT/UTILISATEUR EST EN DROIT DE PRÉSENTER UNE RÉCLAMATION EN CAS DE DÉFAUT OU NON-CONFORMITÉ DU PRODUIT PAR RAPPORT À LA COMMANDE, DANS LES DÉLAIS LÉGAUX FIXÉS À CETTE FIN.

11.    POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ ET DE SÉCURITÉ

1.    PerfectMorning, Unipessoal Lda TRAITE LES DONNÉES PERSONNELLES DU CLIENT À DES FINS DE GESTION DES CLIENTS, DE FACTURATION, DE PRESTATION D’INFORMATIONS, CONFORMÉMENT À L’AUTORISATION EXPRESSE À CETTE FIN, ET S’ENGAGE À ASSURER LA CONFIDENTIALITÉ ET LA SÉCURITÉ  DES DONNÉES PERSONNELLES DE CHAQUE CLIENT, EN VERTU DE LA LOI Nº 67/98 DU 26 OCTOBRE;
2.    L’ENSEMBLE DES PHASES DE PAIEMENT, ALLANT DE LA SÉLECTION DU MODE DE PAIEMENT À L’INTRODUCTION DES DONNÉES INHÉRENTES AU PAIEMENT DE LA COMMANDE, EST DÛMENT PROTÉGÉ AU MOYEN DE DISPOSITIFS DE SÉCURITÉ ÉLECTRONIQUES APPROPRIÉS.

12.    LOI APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE

1.    LE PRÉSENT ACCORD EST RÉGI PAR LA LOI PORTUGAISE;
2.    EN CAS DE LITIGE PORTANT SUR LE PRÉSENT CONTRAT, LE TRIBUNAL D’INSTANCE DE Leiria SERA SEUL COMPÉTENT, À L’EXCLUSION DE TOUT AUTRE TRIBUNAL.

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